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CPOM & EPRD – Ça change quoi ? Où trouver des modèles et documents types ?

30 janvier 2017

Afin de mieux comprendre comment et en quoi l’arrivée du CPOM et de l’EPRD va impacter et modifier la gestion d’un EHPAD, Teranga Software, éditeur de logiciel EHPAD, met à votre disposition ce livre blanc en téléchargement gratuit.

Contexte

En guise de cadeau de Noël 2016, sous le sapin des établissements médico-sociaux, sont parus par décret les nouvelles dispositions financières applicables.
Votre convention tripartite arrive à échéance ? Tenez-vous bien, elle ne sera pas renouvelée !
Mais alors que va-t-il se passer, qu’est-ce qui va la remplacer ?
Bienvenue au CPOM & EPRD : Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens & État Prévisionnel des Recettes et des Dépenses.

Plusieurs articles sur Gerontonews.com détaillent très bien l’historique de cette réforme :
« CPOM en Ehpad : long is the road ! » et « Tarification des Ehpad : le détail des nouvelles modalités »
Les premiers éléments datent de la Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale puis celle d’Adaptation de la Société au Vieillissement en décembre 2015. Très bien mais nous n’avons pas tous Légifrance sur notre table de chevet, ni un expert pouvant nous détailler ce qu’implique cette réforme. Tout cela prendrait trop de place sur votre chevet.
Retroussez vos manches, en lisant cet article vous allez pouvoir briller en soirée grâce à un rapide état des lieux des CPOM et EPRD. Plus sérieusement, cet article a pour objectif de débroussailler le contexte, les méthodes de mise en œuvre et « cerise sur le gâteau » vous proposer quelques modèles et documentations.

 

Adieu convention tripartite, bonjour CPOM & EPRD

L’obligation de passer aux CPOM est toute récente, cependant il était possible d’en signer depuis plusieurs années, mais les candidats ne se bousculaient pas.
Si la réforme de la tarification doit s’appliquer à partir du 1er janvier 2017, sa montée en charge sera progressive pendant sept ans, jusqu’à ce que tous les Ehpad perçoivent la totalité de leur forfait global soins, et ce, même s’ils n’ont pas encore signé leur CPOM.
Ce nouveau contrat doit d’ici 2021 venir remplacer environ 6 000 conventions tripartites.
Le but principal est de simplifier la contractualisation en réorganisant les relations avec les conseils départementaux et les agences régionales de santé (ARS).

C’est obligatoire ! Tout Ehpad qui n’aurait pas signé son CPOM à l’horizon 2021 (fin de la montée en charge) verra son forfait soins annuel minoré de 1 à 5 % la 1ère année et 5 à 10% les suivantes.

Le Journal officiel du 23 décembre 2016 a publié :

  • – Un décret modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, dont les Ehpad.
  • – Un décret relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins, au forfait global dépendance et au tarif hébergement, englobant aussi les mesures sur les sanctions financières en cas de refus du CPOM de la part du gestionnaire d’Ehpad.

Comme le résume le décret relatif aux principes généraux de la réforme, les prestations fournies par les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes sont financées par :

  • – Un forfait global relatif aux soins « correspondant aux soins et prestations délivrés aux résidents affiliés à un régime obligatoire de base de sécurité sociale, auquel s’ajoutent les tarifs journaliers correspondant aux soins et prestations délivrés aux autres résidents »
  • – Un forfait global relatif à la dépendance, « versé par le département d’implantation de l’établissement », auquel « s’ajoutent les tarifs journaliers afférents à la dépendance acquittés par les autres départements […], les participations acquittées par les résidents bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie [APA] ainsi que les tarifs journaliers acquittés par les résidents non bénéficiaires de cette allocation »
  • – Des tarifs journaliers afférents à l’hébergement qui couvrent les charges correspondant, au minimum, àla liste des prestations minimales.

 

Les 4 changements principaux

Simplification pour les groupes

Pour tous les groupes d’EHPAD, le changement est majeur et simplifie déjà une chose, au lieu de signer 10 conventions tripartites pour 10 Ehpad, un seul CPOM viendra s’y substituer. Un CPOM qui pourra être conclu dans un cadre départemental voire régional permettra de mutualiser les moyens sur un nombre important d’Ehpad et/ou de services.

Un forfait global de soins modulable

Le forfait global de soins est désormais modulable en fonction de l’activité réalisée au regard de la capacité autorisée et financée d’hébergement permanent de l’établissement.
L’activité est mesurée par le taux d’occupation de l’établissement, calculé en divisant le nombre de journées réalisées dans l’année par le nombre de journées théoriques correspondant à la capacité autorisée et financée de places d’hébergement permanent, multiplié par le nombre de journées d’ouverture de l’établissement.
L’évaluation de la perte d’autonomie, et du besoin en soins requis, prise en compte pour la détermination annuelle du forfait global relatif à la dépendance et du forfait global de soins est celle relevée dans la plus récente des évaluations, validées au plus tard le 30 juin de l’année précédente.

La pluriannualité budgétaire

L’autre changement important concerne, lui, tous les établissements, y compris Indépendants et autonomes.
Avec la mise en œuvre du principe de pluriannualité budgétaire. Les conventions tripartites l’étaient aussi, certes. Mais les engagements budgétaires des financeurs demeuraient en fait annuels.
Avec le CPOM, adieu la négociation budgétaire annuelle ! D’un système de pilotage par les dépenses, on passe à un pilotage par les ressources sur 5 ans.

En Mars 2016 EHPA presse expliquait cette nouvelle logique sur deux axes :

Sur le soin, par exemple, votre activité et vos GMP et PMP définissent la dotation GMPS à laquelle vous avez droit. Ainsi, au début de chaque exercice, le gestionnaire reçoit son arrêté de tarification, basé sur cette dotation. Il transmet alors à l’ARS et au Conseil Départemental son EPRD – État Prévisionnel des Ressources et des Dépenses – qui détaille comment il compte utiliser ces crédits.

À la fin de l’exercice il transmet l’ERRD – État Réalisé des Recettes et des Dépenses – de l’établissement ou de l’ensemble d’établissements. Ce document comptable est proche du compte d’emploi car il détaille comment les ressources ont été utilisées au cours de l’année. Mais le grand changement réside dans l’affectation du résultat : les excédents peuvent être affectés librement par le gestionnaire, quel que soit son statut et ne seront plus repris par l’ARS et le Conseil départemental… et les déficits non plus !

Fin du 70-30 pour les AS et AMP

La répartition fixe du financement des aides-soignants (AS) et des aides médico-psychologiques (AMP) -70 % à la charge de l’assurance maladie et 30 % à la charge du département- disparaît avec la réforme. Suite au « Grand zapping » annuel du Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (Synerpa), organisé le 8 décembre à Paris, là aussi Gerontonews livre un article complet.
La réforme supprime la répartition fixe des charges entre ARS et départements pour le financement des postes d’aides-soignants (AS) et d’aides médico-psychologiques (AMP). De quoi supprimer, aussi, un frein à l’embauche de ces personnels.

Pour lire la suite, téléchargez notre livre blanc sur le CPOM et EPRD.

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