Programme ESMS numérique
Le programme ESMS numérique vise à généraliser l'utilisation du numérique dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS).
Un fonds d'amorçage de 30M€ pour accélérer le virage numérique du médico-social
Qu'est-ce que le Programme ESMS numérique ?
Impulsé par le Ministère des solidarités et de la santé et l'ANS (Agence du numérique en Santé), le plan ESMS Numérique du projet "Ma Santé 2022" a pour objectif d'accompagner les établissements et services médico-sociaux (ESMS) dans leur modernisation informatique et le développement des usages et bonnes pratiques du numérique.
Dans ce cadre, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) mobilise un fonds d’amorçage « ESMS numérique » doté de 30 millions d’euros pour la période 2021-2022. Répartie entre les régions au prorata du nombre de structures, cette enveloppe va être distribuée par les agences régionales de santé (ARS) via des appels à projets. Environ 800 ESMS (via les Organismes Gestionnaires) seront concernés par cette mesure, permettant ainsi le déploiement du DUI informatisé et, pour ceux qui en ont besoin, du matériel informatique requis pour outiller les professionnels.
La généralisation du dossier usager informatisé à l'ensemble des établissements et services des secteurs médico-social, sanitaire et social s'étalera sur plusieurs années. Le programme d'amorçage sera donc suivi d'une seconde phase de généralisation. Le Ségur de la santé prévoit ainsi 600 millions d'euros sur la période 2022-2027.
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Les enjeux et les objectifs du Programme ESMS
Les 5 grandes orientations du virage numérique en santé :
Renforcer la gouvernance du numérique en santé ;
Intensifier la sécurité et l’interopérabilité des systèmes d’information en santé ;
Accélérer le déploiement des services numériques socles ;
Déployer au niveau national des plateformes numériques de santé ;
Soutenir l’innovation et favoriser l’engagement des acteurs.
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*Teranga Software est certifié dans les catégories suivantes.
NETSoins est référencé pour les 3 premières catégories : 1, 2, 3 et NETVie pour les 3 catégories : 4, 5, 6.
Teranga Software, officiellement référencé pour le programme ESMS NUMERIQUE
Comment Teranga Software peut vous accompagner ?
Les solutions Teranga Software étant conformes au cahier des charges national, nous sommes référencés en qualité d’éditeur de logiciels santé. Ce qui signifie que nos logiciels sont concernés par ce dispositif et que votre projet de déploiement sera pris en charge par le CNSA/ARS. Le paiement auprès des porteurs de projet seront séquencés en trois versements selon les modalités suivantes :
- 40% au démarrage du projet, à la signature de la convention entre l’ARS et le porteur du projet ;
- 40% à la fin du paramétrage de la solution dès la réception de la facture de la fin du paramétrage de la solution ;
- 20% à la fin du déploiement dès la vérification des critères d’utilisation et réception de la facture à la fin du déploiement de la solution.
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♦ CAS N°1 : Vous êtes client NETSoins/NETVie Bonne nouvelle ! Vos solutions NETSoins et NETVie sont déjà interopérables avec les outils socles.
*Recette et phase pilote en cours |
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♦ CAS N°2 : Vous n'êtes pas encore client NETSoins/NETVie C'est le bon moment pour votre projet d'intégration ! Le Programme ESMS numérique peut financer votre nouvelle solution DUI compatible avec les outils socles. |
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Comment bénéficier de la subvention proposée par la CNSA ?
Le fonds d’amorçage CNSA sera attribué à des projets régionaux pilotés par chaque ARS. Un appel à projet destiné aux Organismes Gestionnaires sera publié début 2021 et les Agences Régionales de Santé (ARS) seront chargées de la sélection des dossiers.
Les étapes d'intégration du Programme ESMS :
- Vous mettre en capacité d'éligibilité
- Constituer votre dossier de candidature
- Faire acte de candidature
- Acquérir un DUI conforme
- Déployer le DUI et développer les usages
- Remonter l'atteinte des cibles
Pour constituer votre dossier :
- Chaque projet doit être porté par au moins un OG de 15 ESMS ou plus ;
- Un OG doit être désigné comme porteur du projet ;
- Lors de la constitution du projet, les associations pourront choisir leur éditeur de DUI.
Afin de permettre la recevabilité de votre dossier, nous vous proposons de vous accompagner dans la constitution de votre OG, qui doit impérativement compter un minimum de 15 établissements.
Grâce à notre bonne connaissance du marché et de ses différents acteurs, nous saurons vous orienter vers les établissements qui pourraient s’associer au vôtre et ainsi vous permettre de constituer rapidement un projet solide avec un nombre suffisant d’établissements. Bénéficiez de notre couverture nationale et de notre maillage précis pour être mis en relation avec ces établissements.