Programme ESMS numérique

Le programme ESMS numérique vise à généraliser l'utilisation du numérique dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS).

Image stylisée montrant trois personnages autour d'un table avec des ordinateurs

Un fonds d'amorçage de 30M€ pour accélérer le virage numérique du médico-social

Qu'est-ce que le Programme ESMS numérique ?

Impulsé par le Ministère des solidarités et de la santé et l'ANS (Agence du numérique en Santé), le plan ESMS Numérique du projet "Ma Santé 2022" a pour objectif d'accompagner les établissements et services médico-sociaux (ESMS) dans leur modernisation informatique et le développement des usages et bonnes pratiques du numérique.

ESMS

Dans ce cadre, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) mobilise un fonds d’amorçage « ESMS numérique » doté de 30 millions d’euros pour la période 2021-2022. Répartie entre les régions au prorata du nombre de structures, cette enveloppe va être distribuée par les agences régionales de santé (ARS) via des appels à projets. Environ 800 ESMS (via les Organismes Gestionnaires) seront concernés par cette mesure, permettant ainsi le déploiement du DUI informatisé et, pour ceux qui en ont besoin, du matériel informatique requis pour outiller les professionnels.

La généralisation du dossier usager informatisé à l'ensemble des établissements et services des secteurs médico-social, sanitaire et social s'étalera sur plusieurs années. Le programme d'amorçage sera donc suivi d'une seconde phase de généralisation. Le Ségur de la santé prévoit ainsi 600 millions d'euros sur la période 2022-2027.

FEVRIER 2021      Ouverture des appels à projet par les Agences Régionales de Santé
MARS-AVRIL 2021      Sélection des projets
AVRIL-MAI 2021      Financement des premiers projets

Les enjeux et les objectifs du Programme ESMS

Les 5 grandes orientations du virage numérique en santé :

Orientations ESMS numérique

Renforcer la gouvernance du numérique en santé ;

Intensifier la sécurité et l’interopérabilité des systèmes d’information en santé ;

Accélérer le déploiement des services numériques socles ;

Déployer au niveau national des plateformes numériques de santé ;

Soutenir l’innovation et favoriser l’engagement des acteurs.

LES OBJECTIFS DU PROGRAMME ESMS NUMERIQUE

LES OBJECTIFS POUR REPONDRE A CES ENJEUX
Développer les usages du numérique comme levier d’amélioration des parcours et d’appui aux professionnels ▪ Soutenir les pratiques professionnelles et faciliter les échanges et le
partage d'informations
▪ Assurer une traçabilité
▪ Développer les usages en mobilité
Renforcer la possibilité, pour une personne accompagnée, d’être actrice de son parcours ▪ Des services pour faciliter sa participation à la définition de son projet
d’accompagnement et l’accès aux données la concernant
▪ Lui permettre de donner son avis sur l’accompagnement
Disposer de données et outiller le pilotage du secteur ▪ Améliorer la connaissance des personnes accompagnées et de leurs
besoins ; des actions, des acteurs et des services rendus par les ESMS
▪ Faciliter le pilotage (des organismes gestionnaires aux tutelles)

LES CATEGORIES DU SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE

CATEGORIES
1* « Solution DUI en mode abonnement (SAAS) à destination des ESMS PA »
2* « Solution DUI en mode acquisition (On Premise-infrastructure de l’OG) à destination des ESMS PA »
3* « Solution DUI en mode acquisition avec hébergement externalisé à destination des ESMS PA »
4* « Solution DUI en mode abonnement (SAAS) à destination des ESMS PH »
5* « Solution DUI en mode acquisition (On Premise-infrastructure de l’OG) à destination des ESMS PH »
6* « Solution DUI en mode acquisition avec hébergement externalisé à destination des ESMS PH »
7 « Solution DUI en mode abonnement (SAAS) à destination des ESMS AAD »
8 « Solution DUI en mode acquisition avec hébergement externalisé à destination des ESMS AAD »

*Teranga Software est certifié dans les catégories suivantes.
NETSoins est référencé pour les 3 premières catégories : 1, 2, 3 et NETVie pour les 3 catégories : 4, 5, 6.

Teranga Software, officiellement référencé pour le programme ESMS NUMERIQUE

Comment Teranga Software peut vous accompagner ?

Les solutions Teranga Software étant conformes au cahier des charges national, nous sommes référencés en qualité d’éditeur de logiciels santé. Ce qui signifie que nos logiciels sont concernés par ce dispositif et que votre projet de déploiement sera pris en charge par le CNSA/ARS. Le paiement auprès des porteurs de projet seront séquencés en trois versements selon les modalités suivantes :

  • 40% au démarrage du projet, à la signature de la convention entre l’ARS et le porteur du projet ;
  • 40% à la fin du paramétrage de la solution dès la réception de la facture de la fin du paramétrage de la solution ;
  • 20% à la fin du déploiement dès la vérification des critères d’utilisation et réception de la facture à la fin du déploiement de la solution.

♦ CAS N°1 : Vous êtes client NETSoins/NETVie

Bonne nouvelle ! Vos solutions NETSoins et NETVie sont déjà interopérables avec les outils socles.
Equipez-vous uniquement des demi-connecteurs :

    • DMP
    • MS Santé
    • ePrescriptions*
    • INS*

*Recette et phase pilote en cours

♦ CAS N°2 : Vous n'êtes pas encore client NETSoins/NETVie

C'est le bon moment pour votre projet d'intégration ! Le Programme ESMS numérique peut financer votre nouvelle solution DUI compatible avec les outils socles.

FINANCEMENT
Les projets éligibles doivent permettre d’informatiser le dossier usager ou de garantir la mise en conformité au cadre technique du virage du numérique en santé d’une solution de gestion des dossiers usagers informatisés.
Projets éligibles au fond d'amorçage Limites Financement
Acquisition d’une nouvelle solution DUI incluant des prestations associées 30 ESMS max. par projet 25K€
Mise en conformité au virage du numérique en santé d’une solution existante et l’accompagnement à l’usage 30 ESMS max. par projet 10K€
Equipements et infrastructures Petits établissements et services médico-sociaux uniquement 20K€

Comment bénéficier de la subvention proposée par la CNSA ?

Le fonds d’amorçage CNSA sera attribué à des projets régionaux pilotés par chaque ARS. Un appel à projet destiné aux Organismes Gestionnaires sera publié début 2021 et les Agences Régionales de Santé (ARS) seront chargées de la sélection des dossiers.

Les étapes d'intégration du Programme ESMS :

  1. Vous mettre en capacité d'éligibilité
  2. Constituer votre dossier de candidature
  3. Faire acte de candidature
  4. Acquérir un DUI conforme
  5. Déployer le DUI et développer les usages
  6. Remonter l'atteinte des cibles

Pour constituer votre dossier :

  • Chaque projet doit être porté par au moins un OG de 15 ESMS ou plus ;
  • Un OG doit être désigné comme porteur du projet ;
  • Lors de la constitution du projet, les associations pourront choisir leur éditeur de DUI.
Programme ESMS numérique

Afin de permettre la recevabilité de votre dossier, nous vous proposons de vous accompagner dans la constitution de votre OG, qui doit impérativement compter un minimum de 15 établissements.

Grâce à notre bonne connaissance du marché et de ses différents acteurs, nous saurons vous orienter vers les établissements qui pourraient s’associer au vôtre et ainsi vous permettre de constituer rapidement un projet solide avec un nombre suffisant d’établissements. Bénéficiez de notre couverture nationale et de notre maillage précis pour être mis en relation avec ces établissements.

Nous vous aidons à constituer
votre groupe de 15 établissements