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L'étude NETSmart II sera réalisée exclusivement à partir d’une utilisation secondaire des données existantes du logiciel de soins NETSoins collectées dans le cadre de la prise en charge et du suivi des résidents (Recherche n’impliquant pas la personne humaine).
La gestion et l'analyse des données ne seront effectuées qu’après la réalisation d’une analyse d’impact et la déclaration de la conformité du traitement projeté dans le cadre de l'étude au regard de la méthodologie de référence MR-004 de la CNIL. Les traitements des données seront effectués par RCTs, CRO sous contrat avec Teranga software, responsable du traitement des données qui est à l’origine de la conduite de l’étude. Elles seront réalisées dans l'environnement RCTs sur le logiciel Python sur la base d'un Plan d'Analyse Statistique (PAS) validé par Teranga software.
La participation des résidents à ce projet de recherche est volontaire. Comme tout résident, vous êtes libre de refuser d’y participer sans que cela n’ait aucune conséquence sur votre prise en charge au sein de l’établissement. Le traitement de vos données est nécessaire à la réalisation de la recherche dont les objectifs sont décrits ci-avant et répond aux intérêts légitimes poursuivis par Teranga Software, ainsi qu’à une finalité d’intérêt public (à savoir garantir des normes élevées de qualité et de sécurité du dispositif médical).
Seules des données pseudonymisées ne permettant pas de vous identifier directement seront traitées dans le cadre de la recherche. Vos nom et prénom seront donc remplacés par un code d’identification. Seuls Teranga Software et ses sous-traitants agissant pour son compte dans le cadre de l’étude pourront accéder à vos données pour les analyser et obtenir les résultats de l’étude.
Vos données seront conservées par Teranga Software pour la durée de l’étude et seront ensuite archivées conformément à la réglementation en vigueur dans des conditions garantissant leur sécurité et leur confidentialité.
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous avez le droit d’accéder à vos données et demander qu’elles soient rectifiées ou complétées. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données, mais il est possible que Teranga Software ne fasse pas droit à votre demande si cet effacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement les objectifs de l’étude. Vous disposez enfin d’un droit à la limitation du traitement de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en vous adressant à la personne qui assure votre prise en charge au sein de l’établissement et si vous acceptez de participer, vous pourrez vous opposer ultérieurement. Dans cette hypothèse, aucune donnée supplémentaire vous concernant ne sera collectée et traitée par Teranga Software.
Si vous rencontrez des difficultés pour exercer vos droits, vous pouvez également vous adresser au Délégué à la Protection des Données (DPO) de Teranga Software par courrier à l’adresse 21 Rue Viète, 75017 Paris ou par email à l’adresse dpo@teranga-software.com.
Vous disposez d’un droit de réclamation auprès de la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS cedex 07 (Tel : 01.53.73.22.22). |
