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Comment les logiciels pour EHPAD garantissent-ils la protection des données ?

4 mai 2017

Certains logiciels pour EHPAD tel que NETSoins se distinguent grâce à la dématérialisation de leur accès, de leur utilisation et donc de leurs données. À la clé, une traçabilité et une mobilité nettement améliorée. Face aux risques de sécurité qui peuvent se poser, un cadre juridique et technique permet aux logiciels EHPAD de pouvoir garantir une sécurité maximale des données.

Le cadre législatif français

Dans les EHPAD comme dans les autres établissements de santé, l’essentiel des informations des patients est aujourd’hui informatisé. Ces données sensibles doivent être conservées avec soin : elles sont donc protégées par la législation. Le cadre législatif a été mis en place par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, connue sous le nom de « Loi Kouchner ». Cette loi vise à garantir la sécurité, la disponibilité et la confidentialité des données de santé personnelles, dans le cas où les établissements font le choix d’externaliser leurs données. Elle a été modernisée le 26 janvier 2016.

Du consentement à l’information

Avec la loi de 2002, l’hébergement des données de santé ne pouvait se faire que si la personne intéressée donnait son autorisation. Les choses ont changé en 2016 : aujourd’hui, le consentement exprès n’est plus requis, mais le recueil de données n’est possible que si le patient en a été informé. Celui-ci a également le droit de s’opposer à l’hébergement externalisé de ses informations, mais uniquement pour un motif légitime.

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La protection des données des logiciels pour EHPAD via un hébergement sécurisé

C’est ainsi que toute entité qui conserve des données de santé de personnes pour lesquelles elle n’intervient pas dans la prise en charge médicale aura l’obligation d’être un hébergeur agréé.

À cet effet, les logiciels pour EHPAD doivent être en mesure de garantir que leur système de gestion de données respecte parfaitement cette législation.

En effet, dans ce cas, les EHPAD, via l’utilisation d’un logiciel dédié, confient les données de leurs résidents à un tiers, c’est à dire un hébergeur externe. Le logiciel utilisé, à l’image de Teranga Software et son logiciel NETSoins, doit alors impérativement stocker ses données chez un Hébergeur Agréé de Données de Santé (HADS) et justifier de cet agrément.

Ces hébergeurs agréés sont ainsi évalués sur de nombreux critères techniques, organisationnels, éthiques. À travers une procédure d’agrément d’une durée de huit mois au minimum, ces derniers doivent pouvoir notamment prouver d’une sécurisation élevée de l’authentification, d’une traçabilité et d’un chiffrement sécurisés des données, ainsi que des solutions immédiates en cas de défaillance des systèmes informatiques (Plan de Reprise d’Activité, Plan de Continuité d’Activité).

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